indemnités journalières
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des salariés ayant des activités inférieures à un demi-temps de travail. De nombreuses personnes dans le secteur sanitaire et social sont occupées pour 10 ou 15 heures par semaine. Cette activité leur est précieuse et peut venir en complément d'autres ressources ou correspondre à l'attente d'une personne dépendante. Lorsque ces personnes sont malades, elles ne bénéficient pas d'indemnités journalières car le nombre d'heures travaillées sur le trimestre est inférieur à ce que les textes actuels mentionnent comme minimum trimestriel. Cette situation est injuste. Aussi, serait-il normal que le Gouvernement fasse évoluer ces textes après avoir provoqué les nécessaires discussions entre partenaires sociaux pour qu'ils proposent l'évolution possible.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 2 décembre 2008
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat