énergie éolienne
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Il demande si le Gouvernement peut rappeler les conditions préalables à leur installation et, plus précisément, sur le plan réglementaire, l'obligation prévue par le législateur d'établir des plans et schémas départementaux des parcs éoliens par les services sous la responsabilité de l'État.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat