Question écrite n° 36549 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Si les Français sont favorables à l'installation d'éoliennes, pour autant leur multiplication n'est pas sans incidence sur la préservation des paysages. Le Gouvernement est-il favorable à rendre publique, avant chaque nouvelle implantation d'éoliennes, une étude préalable et une étude d'impact sur les paysages ? Il lui demande également si le Gouvernement peut indiquer s'il est favorable à l'obligation de consulter la population et les conseils municipaux des communes concernées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 2 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager