Question écrite n° 3656 :
frais de transport

13e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la problématique du transport des malades atteints de la maladie d'Alzheimer. Ces personnes et leurs proches qui s'en occupent sont amenés à solliciter l'aide de tiers pour assumer les différents actes courants de la vie, tel, entre autres, le transport jusqu'aux structures d'accueil de jour. Jusqu'à présent, les caisses primaires d'assurance maladie prenaient en charge le remboursement de ce transport. Désormais, les caisses primaires, estimant que cette prestation ne relève pas du soin mais du secteur médico-social, ne prennent plus en charge le transport. Cela a pour conséquences de pénaliser les malades, les plus modestes notamment, qui n'ont pas les moyens de régler la totalité de ces courses. Au moment où les troubles liés à la maladie d'Alzheimer ne cessent d'augmenter et où le Président de la République a annoncé la mise en place d'un grand pôle Alzheimer, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Elle rappelle qu'elle a posé, le 22 août 2006, une question identique, qui n'a pas obtenu de réponse au cours de la XIIe législature.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 août 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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