indemnisation des victimes
Question de :
M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les victimes de traumatismes crâniens quant à leur indemnisation. Les causes de ces difficultés ont été clairement identifiées, mais aucune mesure n'est prise pour y remédier. Il souhaite savoir si les dispositions nécessaires vont être mises en oeuvre et selon quel calendrier.
Auteur : M. Jean-Pierre Gorges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 2 décembre 2008
Date de clôture :
16 décembre 2008
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