Question écrite n° 36823 :
marins

13e Législature

Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer. En effet, et malgré les assurances qui ont été données et confirmées sur le maintien du régime particulier, les pensionnés de la marine marchande craignent une délocalisation voire un démantèlement progressif de l'établissement. L'immeuble de l'ENIM, place de Fontenoy à Paris, représente un symbole fort de l'institution. La fédération nationale craint une dégradation du service rendu si l'ENIM devait se séparer de son siège place de Fontenoy qui accueille tous les services liés à la mer. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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