Réponse publiée le 24 février 2009

Le Gouvernement est convaincu que l'adoption récente par le Parlement de la loi de modernisation de l'économie (LME) va permettre que s'instaure rapidement pour nos concitoyens un environnement concurrentiel plus favorable, condition d'une baisse durable des prix de consommation. Ce texte crée en effet les conditions d'une plus grande négociabilité des conditions de vente entre fournisseurs et distributeurs en supprimant les entraves à la différenciation tarifaire entre distributeurs. Cette mesure, associée à des possibilités plus grandes d'ouverture de grandes surfaces, est de nature à permettre un fonctionnement plus concurrentiel des secteurs économiques, dont peuvent tirer profit les entreprises, et dont le Gouvernement attend qu'il concoure à l'établissement d'une concurrence plus forte sur les prix. S'agissant des pratiques selon lesquelles certains distributeurs inciteraient leurs clients à la surconsommation en proposant de plus en plus de vente par lots, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront extrêmement réactifs sur les méthodes qui pourraient être constitutives d'infractions aux règles de transparence et d'affichage des prix. Par ailleurs, en faisant adopter la loi de modernisation de l'économie le 4 août 2008, le Gouvernement a mis en place les conditions d'une concurrence plus forte sur les prix. Les distributeurs disposent désormais de moyens juridiques pour basculer à l'avant les marges conservées jusqu'à présent à l'arrière et, de ce fait, autoriser un prix de vente aux consommateurs plus bas. Cette possibilité n'est pas une obligation car le commerce est toujours régi par le principe de la liberté des prix ; pour autant, des amorces de baisse ont déjà été enregistrées par les services, notamment en conséquence de l'émergence d'une concurrence entre différents formats de vente. Le Gouvernement reste confiant dans l'évolution de ce premier mouvement de baisse des prix.