Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre élevé d'hospitalisations psychiatriques dans le département de Seine-Maritime. En effet, selon les chiffres avancés par la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), les hospitalisations sur demande d'un tiers (HDT) en urgence représenteraient, en 2006, 60 % du total des HDT. Or, d'après la loi en vigueur, cette procédure d'urgence ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel. Par ailleurs, elle n'apporte pas les garanties suffisantes aux patients pour éviter les internements abusifs : un seul certificat est nécessaire au lieu de deux selon la procédure normale. De fait, le nombre d'hospitalisations sous contrainte n'a cessé d'augmenter ces quinze dernières années dans le département et, devant cette situation alarmante, il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments d'explication concernant les contrôles en matière d'hospitalisation sur demande d'un tiers.