contrats de transition professionnelle
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les modalités d'appréciation du contrat de transition professionnelle (CTP) qui permet à des salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés, en liquidation ou redressement judiciaire, de bénéficier d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation équivalente à 80 % du dernier salaire pendant 12 mois. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'application de ce CTP dans un souci de simplification et d'efficacité.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat