chefs d'entreprise
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les bas salaires. En effet, les salariés ont fait beaucoup d'efforts ces cinq dernières années notamment en termes de salaire. Cette modération salariale ne passe visiblement plus. Les patrons, notamment dans les grands groupes, ont incroyablement augmenté leurs revenus et obtenu des conditions exorbitantes d'exercice « même en cas d'échec » alors que pour les salariés ce n'est jamais le moment d'augmenter les salaires. Malgré la crise due à la bulle boursière, les entreprises vont engranger d'énormes bénéfices : pour Hulett-Pacckard 1,8 milliard euros de bénéfices en 3 ans et pourtant 500 suppressions de postes dans sa future filiale EDS et 80 chez HP-France, Molex (3 000 salariés) dans le Tarn-et-Garonne qui veut délocaliser en Slovaquie malgré les bénéfices réalisés en France, etc. D'autres décrètent du chômage partiel (indemnités à charge de l'État) ou profitent de la conjoncture pour licencier. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces pratiques scandaleuses et pour mettre en place les règles souhaitées par le Président de la République, afin de mettre de l'ordre dans le capitalisme sauvage qu'il a lui-même dénoncé.
Réponse publiée le 16 mars 2010
Le Président de la République a souligné le 25 septembre 2008 de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants. Cet appel à la responsabilité des acteurs a donné lieu à la présentation le 6 octobre 2008 de nouvelles recommandations du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de l'Association française des entreprises privées (AFEP). Ces recommandations, adressées aux sociétés cotées mais également à toutes les entreprises, portent sur le cumul entre l'exercice d'un mandat social et d'un contrat de travail, les indemnités de départ (« parachutes dorés »), le régime des retraites supplémentaires (« retraites chapeau ») ou encore l'attribution de stock-options (dont la distribution est subordonnée à l'existence de dispositifs associant les salariés aux résultats de l'entreprise). Le Gouvernement souhaite que les conseils d'administration des entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations et veillent à leur application rigoureuse. Il reste cependant attentif à cette mise en oeuvre et prendra les mesures nécessaires, comme cela a été indiqué au Sénat en novembre dernier par le ministre du travail, s'il apparaît que les entreprises ne respectent pas les engagements pris dans ce cadre. Enfin, la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 et les décrets du 30 mars 2009 et du 20 avril 2009 ont interdit ou encadré certaines formes de rémunération, de manière permanente pour les entreprises publiques et, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les entreprises aidées par l'État.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2008
Réponse publiée le 16 mars 2010