Question écrite n° 37128 :
PME

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'augmenter les volumes de financement d'OSEO afin de faciliter le financement des investissements et renforcer les fonds propres des PME/TPE. En effet, l'on constate que la garantie OSEO permet de réduire les exigences de fonds propres des PME qu'exigent les banques pour attribuer des crédits, mais son volume de garantie actuel est trop faible au regard des besoins. Aussi, ne serait-il pas envisageable d'augmenter la dotation d'OSEO par l'État pour renforcer l'action d'OSEO dans le financement des projets des PME. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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