Réponse publiée le 8 septembre 2009

La continuité territoriale entre la métropole et les collectivités d'outre-mer a fait l'objet d'un premier dispositif d'aide instauré par l'article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer. Ce dispositif, complété par le passeport mobilité pour les étudiants et les personnes en formation, a amélioré de façon sensible les conditions de déplacement vers la métropole des résidents de l'outre-mer. Il a récemment été décidé de le renforcer, notamment pour les personnes défavorisées, dans le cadre de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer. En premier lieu, cette loi prévoit le passeport mobilité ainsi qu'une réforme globale du dispositif de continuité territoriale, pour le rendre plus efficace et plus transparent. Les aides seront désormais systématiquement attribuées sous conditions de ressources, ce qui permettra de concentrer l'aide sur les personnes ou les familles les plus défavorisées. Ce nouveau dispositif doit entrer en oeuvre à l'automne 2009. Par ailleurs, une démarche a été effectuée auprès des compagnies desservant les départements d'outre-mer en vue de faciliter les déplacements entre la métropole et l'outre-mer. Elle a abouti à la signature de chartes le 22 janvier 2009 dans lesquelles trois des quatre transporteurs concernés (Air France, Corsair et Air Caraïbes) s'engagent à améliorer la qualité de leur desserte et notamment à aménager leurs grilles tarifaires - en assurant que des sièges au tarif le plus économique seront disponibles toute l'année, y compris en haute saison -, ainsi qu'à consentir des réductions tarifaires et des facilités de paiement pour les personnes défavorisées. Air Austral n'a pas accepté de signer de charte, mais propose des offres promotionnelles dans le cadre d'une démarche commerciale classique. Enfin, une réflexion est lancée pour réformer les congés bonifiés. Il est notamment envisagé d'introduire davantage de souplesse dans les règles de gestion de ces congés de manière à réduire les très fortes pointes de trafic en début et fin des vacances scolaires d'été, et ainsi atténuer les effets de saturation existant actuellement dans ces périodes, qui entraînent un fort renchérissement des prix.