Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par certaines personnes en situation de handicap pour obtenir leurs pièces d'identité. Les dossiers de demande de pièces d'identité doivent être accompagnés de photos d'identité répondant à des critères très précis. Cependant, des personnes atteintes d'un handicap lourd sont dans l'incapacité de fournir des photos répondant à ces critères. De ce fait, elles ne peuvent pas finaliser leur demande et être titulaire comme chaque citoyen d'une carte d'identité. Face à cette situation, vécue comme une réelle injustice, tant par les personnes concernées que par leurs familles, elles ont le sentiment de ne pas être reconnues par notre société. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures quelle compte prendre pour permettre à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap, de pouvoir obtenir leurs pièces d'identité.