Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que dans certains départements, et notamment en Moselle, les responsables du conseil général ont une appréciation parfois divergente de celle des municipalités en ce qui concerne l'implantation et l'entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes. Tout d'abord, en ce qui concerne l'emplacement du panneau d'agglomération, elle souhaiterait qu'il lui indique si la décision d'implantation relève du maire au titre de ses pouvoirs de police ou si le président du conseil général a un pouvoir de codécision. Par ailleurs, le panneau d'agglomération en tant que tel, lorsqu'il est situé sur une route départementale, fait partie de la signalétique routière car il a des conséquences réglementaires (limitation de la vitesse à 50 km/h). Elle souhaiterait qu'il lui indique si, à ce titre, la charge financière de l'implantation, de l'entretien et éventuellement du remplacement (cas des panneaux volés ou dégradés lors d'un accident) incombe au département ou à la commune.