prêts
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan de soutien au PME-PMI. S'élevant à 22 milliards d'euros sur le plan national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les critères de mise en oeuvre des prêts et garanties mis à disposition à hauteur de cinq milliards d'euros par l'établissement public OSEO.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat