Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les premières réactions que suscite la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire. Ce texte, qui envisage de substituer un conseil d'administration à l'actuel Conseil d'école, inquiète d'autant plus les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) qu'il fait abstraction des fonctions assurées par ces derniers. En effet, il semblerait que ladite proposition de loi ne prévoit aucune place pour les DDEN au sein du futur conseil d'administration alors que ces derniers, membres de droit du conseil d'école, ont pour mission de veiller aux bonnes conditions de vie des enfants à l'école et autour de l'école. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il entend adopter afin de permettre aux délégués départementaux de l'éducation nationale de poursuivre leur rôle indispensable d'interface entre tous les partenaires de l'éducation nationale.