comptabilité publique
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose que les rapports annuels de performances (RAP) doivent être rendus disponibles à une date suffisamment précoce pour que la Cour puisse les auditer et procéder aux analyses prévues par l'article 58-4° de la LOLF. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat