conditions d'attribution
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales. Il apparaît que, lorsqu'un enfant est placé judiciairement ou administrativement en foyer ou famille d'accueil, pour une période plus ou moins longue, sa mère continue de percevoir les allocations familiales alors même qu'elle n'a plus l'enfant à charge. Il souhaite, par conséquent, connaître le nombre de cas recensés ainsi que le coût que cela représente pour l'État.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat