Question écrite n° 38062 :
conditions d'attribution

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales. Il apparaît que, lorsqu'un enfant est placé judiciairement ou administrativement en foyer ou famille d'accueil, pour une période plus ou moins longue, sa mère continue de percevoir les allocations familiales alors même qu'elle n'a plus l'enfant à charge. Il souhaite, par conséquent, connaître le nombre de cas recensés ainsi que le coût que cela représente pour l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 16 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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