Réponse publiée le 13 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). S'agissant d'une allocation de préretraite, le versement de l'ACAATA, en raison de sa nature de revenu de remplacement, est soumis à la condition de cessation d'activité. Il convient de rappeler que ce dispositif a été mis en place afin de permettre aux salariés exposés de pouvoir partir de manière anticipée eu égard au risque d'avoir une espérance de vie plus courte. C'est la raison pour laquelle l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 créant l'ACAATA dispose que le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation présente sa démission à son employeur. Cette rupture du contrat de travail ouvre droit au versement par l'employeur au bénéfice du salarié d'une indemnité de cessation d'activité. Toutefois, certaines activités sont considérées comme cumulables avec le versement de l'ACAATA : une activité bénévole, l'exercice des fonctions de membre de conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération, ou une activité scientifique, littéraire ou artistique occasionnelle rémunérée.