soins palliatifs
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret d'application de l'article L. 162-1-10 du code de la santé publique relatif à la rémunération des soins palliatifs à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles ce décret n'est pas encore publié et, si possible, les délais dans lesquels il pourra être publié.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat