Question écrite n° 38233 :
soins palliatifs

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à développer les structures d'hospitalisation de répit, afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.

Réponse publiée le 18 août 2009

La proposition formulée par le rapport de M. Jean Léonetti, député, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie consistant à développer les structures d'hospitalisation de répit, afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, rejoint une mesure du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012. Ce programme annoncé par le Président de la République le 13 juin 2008 comprend en effet une mesure d'expérimentation du dispositif de maison d'accompagnement. Ce concept de structure intermédiaire tend à favoriser une prise en charge des personnes centrée sur l'accompagnement, dans un environnement spécifique et architecturalement adapté, hors service hospitalier, peu médicalisé mais mettant l'accent sur l'accompagnement et les soins de nursing.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 16 décembre 2008
Réponse publiée le 18 août 2009

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