Question écrite n° 38253 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2007. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de réexaminer ou plafonner les exonérations de cotisations sociales appliquées à la plus-value d'acquisition des stock-options, aux déductions forfaitaires spécifiques dont bénéficient certaines professions et aux avantages de départ en retraite et de licenciement. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 16 décembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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