Question écrite n° 38254 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « La sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour préconise de redéfinir la contribution optimale des différents intervenants aux soins de nursing (infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de vie) et en tirer les conséquences en termes d'évolution des modes d'exercice (libéral et salarié) et d'organisation (en cabinet, en groupe ou en structure). Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 16 décembre 2008

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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