Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Les orphelins de guerre et pupilles de la Nation attendent une reconnaissance similaire. Le Président de la République, par un message du 23 mai 2007, avait demandé au Gouvernement de lancer des travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. Le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet et une commission consultative devait se réunir à l'automne. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret unique accordant une reconnaissance égale à tous les orphelins de guerre.