Question écrite n° 38369 :
télévision numérique terrestre

13e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le plan « France numérique 2012 » présenté le 20 octobre dernier. Lors de cette présentation, l'engagement a été pris que le passage au tout numérique audiovisuel serait effectif, pour l'ensemble des 26 millions de foyers de notre pays, avant le 30 novembre 2011, c'est-à-dire dans un délai de 3 ans. En Seine-Maritime, 200 000 habitants ne bénéficient pas de la TNT et aucun aménagement n'est prévu en 2009. Cela concerne des dizaines de communes de ce département. Il lui demande donc de lui préciser selon quel calendrier l'ensemble des habitants de la Seine-Maritime et de la Haute-Normandie bénéficieront du plan annoncé pour 2012.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Prospective, politiques publiques et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 23 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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