Réponse publiée le 3 mars 2009

L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même, dans une large mesure, un principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules : ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris ceux de l'industrie de la plaque d'immatriculation. À partir du 15 avril prochain, le numéro minéralogique sera conféré au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction, quelles que soient l'identité et l'adresse de son propriétaire. L'immatriculation pourra être obtenue en tout lieu du territoire, soit auprès de la préfecture - en lien ou non avec le domicile du demandeur - soit auprès du professionnel de l'automobile habilité par l'administration à intervenir dans la procédure d'immatriculation et agréé pour la perception des taxes. Le numéro sera attribué au véhicule indépendamment de l'adresse personnelle de l'usager. Dans ce contexte, il est clair que la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département continuera à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système sera tenu de faire l'acquisition d'une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments indissociables : le numéro du département et le logo de la région à laquelle ce département appartient. L'usager pourra en choisissant le référent territorial exprimer ses affinités avec un département en même temps qu'avec la région qui lui correspond, sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. La dérogation envisagée par l'honorable parlementaire consisterait à permettre à nos concitoyens désireux d'afficher leurs liens avec la Loire-Atlantique d'adjoindre au numéro de ce département, en lieu et place du logo de la région de rattachement, celui de la Bretagne dans sa déclinaison prévue par le conseil régional de Bretagne pour le support de la plaque minéralogique. Le conseil régional des Pays de la Loire n'ayant pas choisi d'arborer le Gwenn ha Du pour représenter la région sur le support en question, il n'apparaît pas possible d'accéder à telle demande. Les automobilistes intéressés disposeront, en tout état de cause, de la faculté d'apposer, sur un élément de la carrosserie extérieur à la plaque d'immatriculation, un autocollant reproduisant l'emblème de la Bretagne.