Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique de certaines grandes banques françaises vis-à-vis des découverts du compte courant des petites et très petites entreprises. Il a ainsi été porté à sa connaissance, documents à l'appui, qu'une très grande banque française, partenaire traditionnelle de l'entreprise, a expressément intimé à une PME de repasser en position exclusivement créditrice dans un délai de deux mois, pour un découvert de 1 500 € concrétisé par la signature d'un contrat de convention de trésorerie, arguant du fait que, lors de la mise en place de ce découvert, aucune date limite n'avait été fixée. Après que les banques ont fait l'objet d'une généreuse garantie d'État, de l'ordre de 320 milliards d'euros, et d'un renforcement de leurs fonds propres de 40 milliards d'euros, cette mise en demeure de résorber un découvert aussi minime pourrait porter à dérision, si la situation de cette PME, comme de la majorité des PME françaises, n'était pas aussi délicate en ces temps de crise financière et de resserrement du crédit bancaire, et de crise économique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer, au regard de cet exemple particulier, s'il s'agit là d'une contrepartie du soutien public aux banques françaises, et ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour parer à ce genre de dérives inacceptables et préjudiciables au maintien de l'activité de nos PME.