Question écrite n° 3840 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Franco attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes que suscite l'application de l'article 75 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Plusieurs organisations représentatives et associations d'ostéopathes sont préoccupés par ces dispositions. Elle lui demande, en conséquence, d'avoir l'amabilité de lui préciser si ces inquiétudes sont légitimes et de l'informer des mesures qui peuvent être prises pour les rassurer.

Question clôturée le 6 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Arlette Franco

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 4 septembre 2007

Date de clôture : 6 avril 2010
Fin de mandat

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