dépenses
Question de :
Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Delphine Batho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dépenses engendrées pour les communes par l'entretien des haies. En effet, dans le cadre du plan paysage, nombreuses sont les communes rurales qui ont mis en place un programme de plantation de haies sur leur territoire pour lequel elles ont pu bénéficier d'aides financières. Cependant, l'entretien de ces haies a un coût, parfois très élevé au regard des ressources dont disposent ces communes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions ou mettre en place un mécanisme permettant de répondre aux attentes des communes qui connaissent des difficultés pour assumer ce coût d'entretien.
Réponse publiée le 14 avril 2009
Les plans de paysage ne sont pas des outils juridiques, mais des démarches volontaires des collectivités locales. Ils sont l'expression d'un projet partagé entre les acteurs du territoire sur le devenir de son paysage pour en préserver son identité et valoriser ses atouts. D'une manière générale, le ministère en charge du paysage contribue à leur élaboration mais ne participe ni à la mise en oeuvre des actions ni à leur gestion. Les sources de financement pour la création de haies bocagères sont à rechercher dans le cadre de politiques spécifiques pouvant notamment être menées par les services du ministère en charge de l'agriculture, par les conseils régionaux ou les conseils généraux. Ces financements sont en général accordés pour la réalisation de nouvelles haies ou la restauration d'anciennes, les coûts d'entretien étant à la charge des gestionnaires. Toutefois, dans certains départements, des actions d'entretien sont par exemple financées dans le cadre de la gestion des espaces naturels sensibles.
Auteur : Mme Delphine Batho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2008
Réponse publiée le 14 avril 2009