Réponse publiée le 10 février 2009

Le ministre de la défense partage l'émotion suscitée par le traitement médiatique des tragiques événements qui se sont déroulés à l'été 2008 en Afghanistan. En l'occurrence, le ministre de la défense a réagi sur les ondes dès le lendemain de la parution du reportage. Si le ministère de la défense porte la plus grande attention à l'information du grand public, dans le respect de la dignité des soldats et de leurs familles, ainsi que de la sécurité des troupes, en cas d'engagement des forces armées françaises sur des théâtres d'opérations extérieurs, les dispositions juridiques actuelles ne permettent pas d'encadrer le travail des journalistes sur des zones de conflit à l'étranger, tant pour la collecte d'informations que pour la fixation d'image. D'une part, l'Afghanistan étant un État souverain, la France n'a pas la capacité juridique de restreindre ou de réglementer la circulation ou l'encadrement des individus, y compris pour ses propres ressortissants. Le travail d'investigation des journalistes y est donc libre, les seules possibilités d'encadrement étant celles aménagées pour le cas des journalistes travaillant directement avec les forces françaises qui doivent se plier aux impératifs de sécurité définis par l'autorité militaire sur place et aux instructions données pour la protection des zones militaires sensibles. D'autre part, en vertu de la liberté de la presse et du droit à l'information, il appartient aux journalistes professionnels de porter à la connaissance du public tout événement qui leur paraît présenter un intérêt. Ceux-ci décident également de la sélection des nouvelles qu'ils pensent devoir être diffusées. En tout état de cause, la publication de certaines photos ou articles pouvant choquer le public ne revêt pas un caractère délictueux. S'il revient au Gouvernement, et plus particulièrement au ministère de la défense, d'expliquer le sens et les raisons de l'engagement des soldats français sur les différents théâtres d'opérations, il relève de la responsabilité des rédactions d'éviter de tomber dans les pièges de la communication adverse. Le ministère de la défense veille, pour sa part, en permanence, à ce que les faits rapportés par la presse correspondent à la réalité des choses en appelant régulièrement les journalistes à la responsabilité de leurs actes dans le respect des règles de déontologie attachées à leur profession. Lorsque des erreurs ou des distorsions sont constatées, le ministère s'efforce d'y apporter un démenti formel. Par ailleurs, le point de presse organisé tous les jeudis matin par le ministère de la défense, à l'occasion duquel un exposé systématique est fait sur les opérations en cours, offre à tous les journalistes qui le souhaitent une occasion privilégiée de s'informer. Enfin, des stages d'information sur les risques en zone de conflit sont régulièrement organisés par le ministère de la défense à l'intention des journalistes. Cette formation a pour but de sensibiliser la presse aux dangers réels des zones d'insécurité ou de guerre et aux missions accomplies par les militaires français sur les théâtres d'opérations. Ainsi, depuis dix ans, plus de deux cents journalistes français et européens ont pu bénéficier de cette formation. Le dernier stage a eu lieu au Centre national d'entraînement commando de Mont-Louis et Collioure, dans les Pyrénées-Orientales, du 7 au 12 décembre 2008, et a rassemblé cinq journalistes français et dix journalistes appartenant à d'autres pays de l'Union européenne.