Réponse publiée le 17 mars 2009

Après le retrait du service actif de ses navires, la marine nationale se charge de préparer et de stocker leurs coques avant la mise en route vers leur destination finale. En dehors du cas des navires destinés à l'exportation au gré des accords internationaux passés avec les pays intéressés, la majorité des coques retirées du service actif est destinée à la déconstruction et stockée dans cette perspective. Les opérations de stockage et de déconstruction sont préparées suivant un processus adapté de désarmement et de condamnation des navires. Celui-ci prévoit la réalisation d'opérations de sécurisation des coques, sous la maîtrise d'ouvrage du service de soutien de la flotte, afin de les placer dans une situation technique compatible avec la protection de l'environnement et les normes de sécurité du travail. Le processus de déconstruction a débuté par les opérations les plus urgentes. Certaines coques désarmées sont utilisées transitoirement en brise-lames pour la protection des plans d'eau militaires, en fonction des besoins de la marine. Par ailleurs, dans le cadre d'une démarche volontariste de la marine, l'inventaire précis de tous les produits potentiellement dangereux encore présents à bord est complété à cette occasion et formalisé sous la forme d'un « passeport vert » établi conformément aux recommandations de l'organisation maritime internationale. À l'issue de ces étapes, les coques sont placées sous la responsabilité des autorités militaires de la marine territorialement compétentes. Elles sont stationnées dans les ports ou dans d'autres zones prévues à cet effet, dans l'attente de leur traitement final. Leur plan de gestion est organisé par un schéma directeur à dix ans. Le schéma directeur en vigueur, qui date de 2007, sera révisé en 2009. Afin de garantir leur bon état de conservation, ces coques font l'objet d'un suivi régulier par les équipes des bases navales de la marine. Au début de l'année 2009, le bilan des grands bâtiments retirés du service s'établit à 29 navires et sous-marins classiques et 5 ex-sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Par ailleurs, à ce jour, deux navires font l'objet d'un projet de cession et trois coques sont entrées dans le processus de déconstruction. Les coques en attente de traitement engendrent des coûts de surveillance et de maintien à niveau limités, sauf événement particulier affectant leur sécurité et leur maintien à flot. En revanche, les travaux de déconstruction, précédés de l'établissement d'un document inventoriant les matières dangereuses ou potentiellement dangereuses, nécessitent dans un premier temps l'engagement de dépenses, la valorisation des matériaux recyclables intervenant ultérieurement. L'objectif du ministère de la défense vise à parvenir à un équilibre entre le coût de la prestation de déconstruction et la valorisation des matériaux recyclés. Enfin, conformément aux préconisations de la mission interministérielle relative au démantèlement des navires civils et militaires (MIDN) dans son rapport de mars 2007, la France a choisi de limiter à l'Union européenne le champ des pays dans lesquels elle envisage de démanteler ses navires étatiques. En effet, la déconstruction dans des chantiers d'autres États de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne réunit pas encore suffisamment de garanties au plan de la protection de l'environnement et des travailleurs. La déconstruction des navires de la marine fait donc l'objet d'appels d'offres publics au niveau européen. La MIDN a par ailleurs rappelé qu'il n'apparaissait pas nécessaire de subventionner de nouvelles capacités industrielles européennes de démantèlement des navires, les chantiers européens existant devant être capables de supporter cette charge moyennant certaines adaptations. Néanmoins, le flux de navires étatiques à démanteler dans les prochaines années pourrait aussi faire émerger, par un jeu concurrentiel, de nouveaux opérateurs européens dans ce secteur. La situation des bâtiments de la marine nationale retirés du service actif fait l'objet du tableau récapitulatif suivant :