intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la déclaration, faite le lundi 15 décembre 2008, portant création d'un conseil économique de sécurité chargé de faire des propositions sur les partenariats mêlant secteurs public et privé pour les questions de sécurité. Il lui demande donc comment elle compte constituer ce conseil indépendant mais également annoncer un calendrier des propositions.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat