politique à l'égard des rapatriés
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco attire l'attention M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations d'anciens combattants. Le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la question du désendettement des personnes réinstallées soit traitée avec humanité. Il a également défendu le principe du maintien du toit familial et de l'activité familiale chaque fois qu'il apparaît possible. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qui seront prises sur cette question et dans quel délai, pour répondre aux légitimes demandes.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 4 septembre 2007
Date de clôture :
6 avril 2010
Fin de mandat