Iran
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mission parlementaire de M. Jean-Louis Bianco sur l'Iran et l'arme nucléaire. Les visées militaires du programme nucléaire iranien ne "font plus de doute", estime ce rapport publié le mercredi 17 décembre. "De l'avis des experts, d'ici deux à trois ans, l'Iran pourrait être en possession d'une arme nucléaire". Ce constat est plutôt inquiétant dans cette région du monde. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que ce pays ne se dote d'une pareille arme.
Réponse publiée le 3 mars 2009
Depuis plus de six ans, le programme nucléaire iranien suscite la profonde préoccupation de la communauté internationale. Les activités d'enrichissement et de retraitement que mène actuellement l'Iran n'ont aucune justification civile identifiable alors qu'elles peuvent produire la matière fissile utilisée dans les armes nucléaires. L'Iran a violé son accord de garanties, comme l'a souligné l'AIEA, et ce programme nucléaire a été développé dans la clandestinité jusqu'en 2002, avec l'aide d'un réseau international de prolifération qui a contribué à des programmes nucléaires militaires dans d'autres pays. Le dernier rapport rendu par le directeur général de l'AIEA sur le programme nucléaire iranien ne peut que renforcer encore cette grave préoccupation. L'Iran n'a pas suspendu ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Il refuse toujours d'apporter des réponses aux questions posées par l'AIEA concernant de possibles travaux sur les armes nucléaires. Il refuse même que l'agence accède aux personnes et aux sites qui seraient impliqués dans ces activités. Les éléments dont l'agence dispose sont sérieux. L'AIEA a mentionné notamment l'essai d'au moins un système explosif hémisphérique à ondes de choc convergentes, la trace d'études visant à reconfigurer le missile Shahab-3 pour y loger une ogive nucléaire et la présence en Iran d'un document sur le façonnage de l'uranium métal en hémisphère. Or, des activités portant sur la conception et la fabrication des armes nucléaires peuvent être considérées comme une violation des articles II et III du TNP lui-même. Les enjeux de cette crise sont très élevés, qu'il s'agisse de la stabilité régionale ou de l'intégrité du traité de non-prolifération nucléaire. L'année 2009 sera ainsi cruciale pour l'Iran. Notre approche dans la crise nucléaire iranienne repose sur le dialogue et la fermeté. Avec nos partenaires des Six, nous avons multiplié ces derniers mois les efforts de dialogue, mais l'Iran n'y a pas donné suite. Il refuse toujours de mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité. En poursuivant ses activités sensibles, en violation des résolutions du CSNU, l'Iran ne laisse malheureusement pas d'autre choix à la communauté internationale que de continuer à renforcer la pression afin de parvenir à une solution négociée, répondant aux risques de prolifération suscités par ce programme nucléaire. Le refus de l'Iran d'entendre les préoccupations de la communauté internationale a déjà conduit à l'adoption de sanctions internationales fortes qui affectent l'économie iranienne. C'est malheureusement le seul moyen d'éviter les autres issues, qui seraient catastrophiques. La France y travaille, en étroite concertation avec ses partenaires allemand, britannique, américain, russe et chinois qui partagent ses préoccupations et ses objectifs. L'arrivée d'une nouvelle administration aux États-Unis peut susciter, à Téhéran, de nouvelles opportunités pour engager enfin les négociations sur les bases posées par les Nations unies. Il existe une chance de trouver un règlement négocié et cette chance doit être saisie. Mais c'est à l'Iran de choisir.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2008
Réponse publiée le 3 mars 2009