commerce international
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, qui indique que près de 900 millions de personnes souffrent de la faim alors que la planète produit, en théorie, suffisamment de nourriture pour tous ses habitants. Les accords sur lesquels se base l'OMC prévoient un meilleur accès de tous les produits agricoles au marché, une diminution des programmes de subventions à la production et la réduction, voire l'élimination, des subventions à l'exportation, un programme qui est loin d'être réalisé, le chapitre agricole formant l'un des obstacles à la conclusion des négociations sur la libéralisation des échanges. Les négociations engagées à Doha, en 2001, pour faire bénéficier les pays en développement de la libéralisation du commerce, piétinent. Elle lui demande quelles mesures compte prendre la France pour inciter ses partenaires à débloquer cette situation.
Réponse publiée le 24 mars 2009
Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte du contexte alimentaire mondial dans les discussions commerciales. L'échec des négociations du cycle de Doha en juillet 2008, dû en partie à la volonté de l'Inde de conserver une protection de son agriculture vivrière et de ses 800 millions de paysans, démontre encore une fois que cette question est au coeur des enjeux politiques des négociations commerciales. Dans le domaine agricole, plusieurs études économiques montrent que les négociations du cycle de Doha bénéficieront surtout aux grands pays exportateurs de produits alimentaires, qui gagneront en accès aux marchés des pays développés. En revanche, ces négociations ne peuvent permettre à elles seules de répondre à l'urgence alimentaire que connaissent de nombreux pays en développement dépendants des importations de produits alimentaires. L'enjeu à moyen terme pour les pays les plus pauvres n'est pas d'augmenter leurs importations, mais de relancer leur agriculture vivrière pour nourrir leur population. Cela implique de traiter des problématiques qui par nature ne relèvent pas des négociations commerciales : accès aux intrants (semences, engrais), amélioration de l'irrigation et des infrastructures... Aussi, la réponse au problème de la sécurité alimentaire ne peut pas uniquement passer par le seul développement du commerce. Il est indispensable de donner aux pays les plus vulnérables un cadre leur permettant de mettre en oeuvre des politiques agricoles tournées prioritairement vers l'agriculture vivrière à même de répondre aux besoins de leurs populations. C'est par le biais de l'intervention coordonnée de toutes les organisations compétentes, notamment l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le fonds monétaire international et la Banque mondiale, qu'il sera possible de mettre l'agriculture au coeur des politiques de développement. C'est le sens du partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation proposé par le Président de la République.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2008
Réponse publiée le 24 mars 2009