travailleurs indépendants
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, cette organisation demande que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion à un taux identique à la pension du titulaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 décembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat