Question écrite n° 39164 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur des agences régionales de santé qui vont être créées dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire ». Chargée de gérer la santé et l'accès aux soins de nos concitoyens, par région, son rôle sera déterminant. Toutefois, l'on peut s'étonner de voir écartés de cette instance les ordres professionnels de la santé. Ce sont des acteurs incontournables et leur déontologie n'a jamais été prise en défaut. Il lui demande de confirmer la composition des futures ARS et de faire connaître sa position par rapport à la collaboration des ARS et des ordres des professionnels de la santé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 30 décembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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