Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les importantes augmentations des tarifs des péages autoroutiers, annoncées en cette fin d'année par les sociétés gestionnaires. Cette situation est la résultante du choix de l'État de vendre à des prix dérisoires les autoroutes à des groupes privés. Cette logique a amputé le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, du produit des péages, lesquels constituaient l'essentiel des recettes. Elle a également, en l'absence de création d'une instance de régulation des tarifs, comme cela existe dans d'autres secteurs stratégiques tels que l'énergie ou les télécommunications, livré les usagers des infrastructures autoroutières aux diktats de la rentabilité maximale, lesquels imposent une surtarification, élément confirmé par la Cour des Comptes dans un rapport de février 2008. On le sait, les gains de productivité réalisés grâce à l'automatisation des péages ou encore la réduction importante des rabais sur les poids lourds, ne se sont jamais traduits par une baisse des tarifs. A l'heure où l'État envisage de multiplier par trois la redevance domaniale versée annuellement par les concessionnaires pour pallier l'importante perte de recettes de l'AFIT, les usagers sont inquiets car cette augmentation sera immanquablement répercutée sur les tarifs des péages. Aussi, il lui demande d'imposer aux sociétés d'autoroute de revenir sur les augmentations inacceptables et surréalistes des péages et d'envisager la création d'un organe de régulation des tarifs.