Question écrite n° 39340 :
sociétés d'exercice libéral

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des laboratoires de biologie médicale. Le Gouvernement prévoit, conformément à la demande la Commission européenne, l'ouverture totale du capital des laboratoires de biologie médicale pour répondre aux besoins de financement de la biologie médicale. Cependant, cette ouverture totale fait craindre pour l'indépendance de ces professionnels de santé ainsi que pour la qualité des soins apportés puisque des non-biologistes pourront bénéficier de celle-ci. À la suite du choix du Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui seront prises pour préserver l'indépendance et l'organisation des laboratoires de biologie médicale.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 6 janvier 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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