orphelins
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites et de la seconde guerre mondiale. Si une telle reconnaissance était nécessaire, elle a cependant instauré une différenciation entre pupilles de la nation, qui a pu être ressentie comme une véritable discrimination par d'autres orphelins. L'application de l'étendue de ces textes reste partielle, et ne prend pas en compte bon nombre de situations spécifiques. L'instauration d'une unité et d'une égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, quel que soit le contexte du décès de leurs parents, et à un texte unique et plus complet en la matière permettrait de répondre aux attentes légitimes des orphelins de guerre. Il lui demande de préciser les intentions du gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 24 mars 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installé le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2009
Réponse publiée le 24 mars 2009