vente
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux armes. En effet, au regard des attaques violentes perpétrées par des bandes organisées agressives contre les forces de l'ordre dans certains départements d'Île de France, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des dispositions rapides pour que les flash ball ne soient plus en vente libre sur le territoire national.
Réponse publiée le 10 août 2010
Les « flash-ball » sont des armes à feu qui tirent un ou plusieurs projectiles non métalliques. Certains flash-ball sont, en raison de leur forte puissance de propulsion, classés en 4e catégorie et soumis à autorisation alors que d'autres moins puissants sont classés en 7e catégorie et soumis à déclaration. Dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur l'évolution de la réglementation des armes et compte tenu d'une utilisation croissante des modèles classés en 7e catégorie contre les forces de l'ordre, un nouveau classement des « flash-ball » tendant à les soumettre à autorisation, quelle que soit la puissance, est envisagé.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2009
Réponse publiée le 10 août 2010