frais de transport
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la participation au forfait journalier dans les institutions sociales et médico-sociales. Aujourd'hui, les enfants adolescents en situation de handicap, hébergés ou non, ne participent pas à cet hébergement, alors que les adultes participent à l'équivalent de 16 euros par jour (avec une AAH de 652 euros). Or les enfants et les adolescents ont le transport entre leur domicile et l'institution pris en charge dans le prix de journée, alors que les adultes participant au frais d'hébergement n'ont pas le transport pris en compte. Il souhaite savoir quelle est la politique du Gouvernement concernant cette différence de traitement.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat