Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité des maires. Récemment dans le département du Doubs, un ancien maire a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire et à 80 000 euros de dommages et intérêts. En 2005, un adolescent de 16 ans qui conduisait un cyclomoteur s'était tué en percutant une barrière qui venait d'être installée par la mairie, près d'une infrastructure sportive interdite à la circulation depuis 1998, pour en bloquer l'accès. L'affaire mobilise les maires du département : ils prennent la mesure de la gravité des faits mais ils expriment leur grand désarroi et leur colère face à ce jugement. L'exercice de leur mandat est de plus en plus complexe, les responsabilités leur incombant de plus en plus lourdes. Aussi, il souhaiterait connaître les évolutions envisagées du statut de l'élu local.