Question écrite n° 39452 :
voirie

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves difficultés, notamment financières, dans les communes ayant un sous-sol particulièrement miné par des carrières, des souterrains ou une géologie composée de gypse très soluble. Ces communes sont souvent l'objet sur leur voirie d'apparition de fontis, de « flashs » d'affaissement de chaussée, voire de véritables effondrements qui entraînent souvent des dépenses de réparations particulièrement importantes pour leurs finances locales. Cette typologie particulière due à une géologie très problématique présente un véritable problème pour ces collectivités, notamment dans le contexte financier particulier que connaissent actuellement de nombreuses collectivités locales. Il paraît donc souhaitable qu'un concours financier exceptionnel de l'État puisse leur être apporté, pour aider à faire face à ce qui constitue un véritable handicap. Il lui demande donc sa position face à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 janvier 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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