PAC
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation juridique de la filière du cheval de trait dans le cadre de la Politique agricole commune. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne bénéficie toujours pas de soutien européen. Or cette filière contribue à la réalisation de politiques européennes telles que Natura 2000 et participe activement aux démarches de préservation de l'eau, d'entretien de l'espace rural, et de protection de la biodiversité. Il lui demande si le gouvernement français entend prendre en compte les aspirations légitimes de cette filière et lui permettre de bénéficier de soutiens européens.
Réponse publiée le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2009
Réponse publiée le 10 mars 2009