politique de l'éducation
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) suite à la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP), lesquels doivent se substituer aux actuels conseils d'école. En effet, il apparaît que le nouveau conseil d'administration, composé de 13 membres, ne prévoit pas de place pour les DDEN, alors que ces derniers siègent actuellement dans les conseils d'école. Compte tenu du rôle essentiel des DDEN en matière de service aux élèves et d'interface entre les écoles, les municipalités et les autorités académiques, il lui demande de vouloir lui indiquer si des modifications sont envisagées afin de donner une place aux DDEN au sein des instances de décision des EPEP.
Réponse publiée le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2009
Réponse publiée le 3 février 2009