Réponse publiée le 30 juin 2009

La prime pour l'emploi répond à la volonté d'encourager le retour à l'emploi et le maintien dans l'activité en allégeant les charges qui pèsent sur les personnes disposant des rémunérations les plus faibles. Dans ce cadre, la prime peut concerner les personnes qui exercent une activité professionnelle, qu'elles soient ou non salariées. Par activité professionnelle, il convient, en effet, d'entendre les activités qui procurent des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des rémunérations allouées aux gérants et associés de sociétés mentionnées à l'article 62 du code général des impôts, mais aussi dans celle des bénéfices professionnels agricoles, industriels et commerciaux ou non commerciaux. Il est toutefois précisé que les revenus imposés dans les catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, mais tirés d'une activité exercée à titre non professionnel (telle que la location en meublé non professionnelle), sont exclus du bénéfice de cet avantage fiscal. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.