calcul
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés que rencontrent, pour payer leurs charges, les très petites entreprises qui ont de très faibles chiffres d'affaires. Il lui demande si une proportionnalité pouvait être appliquée pour le calcul de ces charges au lieu du système actuel qui prévoit un montant minimum à payer, parfois trop élevé pour certaines entreprises, notamment unipersonnelles.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat