prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités et conditions d'obtention de « L''écoprêt à taux zéro » au bénéfice des particuliers qui s'engagent en 2009 à effectuer des travaux d'isolation thermique performante, le remplacement de système de chauffage, ou qui installeront des équipements d'énergie renouvelable. Il lui demande s'il peut préciser les conditions et mise-en-oeuvre, par les banques, de ce mécanisme qui s'inscrit très concrètement dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, de la maîtrise des énergies, et contribuera aussi au soutien de l'activité économique, de l'artisanat et du bâtiment.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat