prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution par les banques de « l'écoprêt » au bénéfice des particuliers. Il lui demande s'il peut préciser les modalités d'obtention de la part des banques de ce prêt, telles que prévues par la loi de finances 2009.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat